Intervention de Jacques Mézard

Vous devez avoir l’habitude, monsieur le président de la commission des lois, de la technocratie parisienne et de sa poésie !

La commissaire général poursuit : « Cependant, une analyse à partir du découpage actuel montre que les EPCI d’au moins 20 000 habitants disposeront tous des équipements suffisants et de quelques pôles de centralité à mettre en réseau. »

Plus loin, je lis : « La loi devra être très restrictive sur les exceptions de taille, car peu sont justifiées. » La loi « devra » ? Mais où sont les élus, dans cette affaire ?

Continuons la lecture : « L’objectif est de limiter le nombre d’EPCI pour augmenter leurs atouts. Un nombre inférieur à 1 000 semble une bonne cible. » Voilà comment on prépare aujourd’hui la France de demain !

Pour ma part, j’ai toujours eu une sensibilité jacobine, où s’exprime l’intérêt de tous, mais je réprouve cette technocratie qui s’arroge le pouvoir de créer 1 000 intercommunalités, comme cela. En fonction de quoi ? De l’intérêt des habitants, des territoires ? Non, on en fera 1 000, un point c’est tout !

Justement, ce n’est pas tout, mes chers collègues : « Cette réforme de la taille des EPCI doit permettre de franchir des étapes en termes de mutualisation des services aux habitants. C’est dans cet esprit que doit être pensée la redistribution des compétences départementales entre région et EPCI. »

La suite intéressera particulièrement Pierre-Yves Collombat : « À terme, la clause de compétence générale des communes devrait être transférée aux EPCI, qui seraient élus au suffrage universel direct. Parallèlement, il faudra obliger tous les EPCI à entrer dans des démarches de SCOT à l’échelle pertinente. Il faudrait aussi empêcher toute possibilité de redescente des compétences au niveau des communes. […] Finalement, les politiques publiques, et notamment les outils de financement et de péréquation comme la DGF et autres dotations, devront être attribuées globalement à l’échelle des EPCI. »

Voilà, monsieur le secrétaire d’État, le gouvernement de la technocratie ! Les textes sont dorénavant rédigés non plus par les élus, mais par cette technocratie, qui est effectivement compétente, pleine d’atouts, mais qui devrait enfin exécuter les ordres des élus, et non l’inverse.