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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 437
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 437 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 620 rectifié, présenté par MM. Botrel, Delebarre, Kaltenbach, Courteau, Camani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après la première occurrence des mots :
syndicats mixtes
insérer les mots :
dont le périmètre territorial est inférieur ou égal à celui de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du secteur
La parole est à M. Yannick Botrel.
