Intervention de Yannick Botrel

J’ai bien compris la volonté du Gouvernement de rationaliser la carte des syndicats intercommunaux et il faut reconnaître que le sujet est plutôt d’ordre technique.

Cet amendement a donc pour objet d’intégrer une mention précisant que seuls les syndicats de périmètre inférieur ou égal à celui de l’EPCI sont concernés par la rationalisation de la carte.

En effet, les intercommunalités ont vocation à simplifier la vie des collectivités locales et non à la compliquer. Si l’on prend l’exemple bien connu des syndicats de distribution d’eau, leur absorption par les communautés de communes peut être positive, parce qu’elle permet parfois de dégager des marges budgétaires pour la rénovation et l’entretien de réseaux de distribution souvent vieillissants.

Cette absorption va de soi quand les périmètres du syndicat et de l’intercommunalité se confondent, ou si le syndicat est inclus dans le territoire de l’EPCI. En revanche, l’exercice se complique quand les limites territoriales ne se superposent pas : il arrive souvent qu’un syndicat chevauche les limites de plusieurs intercommunalités. Dans un tel cas, qui gouverne ?

Le présent amendement détaille les orientations de rationalisation qui seront soumises aux futures commissions départementales de la coopération intercommunale. Il est donc utile.

Sur le plan normatif, sa rédaction est neutre, mais elle permet d’apaiser les inquiétudes exprimées par un nombre important d’élus locaux concernés par ces questions et qu’il faut entendre.

Cet amendement précise utilement, me semble-t-il, les objectifs du Gouvernement en la matière.