Intervention de André Vallini

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres sur les syndicats intercommunaux.

On dénombre encore 13 408 syndicats intercommunaux en France ; leur budget global s’élève à 17, 5 milliards d’euros, dont près de 10 milliards d’euros de fonctionnement. Je précise que ces 10 milliards d’euros correspondent pour l’essentiel à des services rendus à la population et ne représentent pas uniquement des frais de gestion ou, encore moins, des indemnités. J’y insiste parce que, par abus de langage, certains prétendent que, sur ces 17 milliards d’euros, 10 milliards partent en frais : il s’agit en fait de dépenses de fonctionnement qui correspondent au coût du service rendu par les syndicats.

Sur ces 13 408 syndicats intercommunaux, on recense 8 979 syndicats intercommunaux à vocation uniques, ou SIVU, et 1 233 syndicats intercommunaux à vocation multiple, ou SIVOM. La moitié des syndicats intercommunaux ne regroupent pas plus de quatre communes. On compte en moyenne 134 syndicats par département et trois départements, que je ne citerai pas, comptent plus de 300 syndicats intercommunaux.

L’objectif du Gouvernement, approuvé sur toutes les travées de cette assemblée, est de réduire le nombre de ces syndicats intercommunaux, notamment ceux dont le périmètre est intégralement inclus dans celui d’un EPCI : 5 800 syndicats se trouvent dans ce cas.

Vous le savez tous, la diminution du nombre de ces syndicats était prévue par la loi de 2010, mais elle n’a pas avancé autant que nous l’aurions souhaité. La plupart des préfets nous expliquent qu’ils se sont concentrés sur la carte des EPCI et ont un peu laissé de côté le travail qu’ils devaient faire sur les syndicats intercommunaux. Cette diminution permettra toutefois de réaliser des économies d’échelle et de supprimer des doublons, donc d’obtenir des économies budgétaires.

Pour autant, le Gouvernement ne souhaite pas supprimer tous les syndicats, en particulier les syndicats mixtes ouverts, les plus importants, qui regroupent un grand nombre de communes d’un même département. Ces syndicats ont su prouver leur efficacité dans de nombreux domaines de la gestion locale, notamment par la péréquation qu’ils parviennent à établir entre territoires urbains et territoires ruraux. Ils ne seront donc pas visés par le mouvement que nous voulons engager et qui, je le répète, répond à un souci très largement partagé.

Je suis donc obligé d’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements, monsieur le président.