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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 367
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 367 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Barbier, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
