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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 367
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 367 rectifié est retiré.
L’amendement n° 344 rectifié bis n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 692 rectifié est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 766 rectifié est présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 19
1° Supprimer les mots :
À l’exception des départements composant la région d’Île-de-France,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour les départements composant la région d’Île-de-France, ces schémas ne s’appliquent pas aux communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est situé dans l’unité urbaine de Paris, telle que définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 692 rectifié.
