Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
André Vallini, secrétaire d’État :
Cet amendement vise à préciser que les communes franciliennes qui ne sont pas incluses dans le schéma régional de coopération intercommunale de la région d’Île-de-France font l’objet de schémas départementaux de coopération intercommunale, selon les mêmes modalités et le même calendrier que dans les autres départements.
