Intervention de Pierre-Yves Collombat

Si ! Le préfet peut ne pas tenir compte du schéma ! Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une innovation que l’on devrait au présent texte ; on connaît ce genre de procédures depuis la loi de réforme des collectivités territoriales !

Certes, on invente ici une procédure très compliquée, mais la réalité est celle que j’ai dite : le préfet fait ensuite ce qu’il veut, et je trouve cela tout de même étrange. Dans mon esprit, lorsqu’un SDCI est voté, il s’impose ! D’où cet amendement. Mais je prêche dans le désert…