Intervention de Cécile Cukierman

Je ne sais pas si nous prêchons dans le désert, mon cher collègue, mais, d’une manière générale, je crois qu’il nous appartient effectivement de réfléchir à ces pouvoirs renforcés, exorbitants, que nous attribuons au préfet.

En l’occurrence, le préfet peut décider de réviser la carte intercommunale… Il lui revient alors d'élaborer une nouvelle carte, et il lui suffit d'obtenir le soutien d’une majorité simple des conseillers municipaux concernés. En outre, il peut décider de modifier les propositions sur lesquelles il a consulté la CDCI. Tout cela n'est évidemment pas acceptable !

Nous ne contestons pas à la majorité le droit d’adopter les dispositions qui la rassemblent, mais il serait regrettable qu’une fois ce texte voté par une majorité de parlementaires, les mêmes, revenus dans leurs territoires et siégeant au sein de leur CDCI, s’insurgent contre une loi qui aurait accordé trop de pouvoirs aux préfets et affichent là-bas leur dégoût pour un texte qu’ils auront contribué à faire adopter ici.

Il faut une certaine cohérence entre, d’une part, ce que nous votons au Parlement et, d’autre part, ce que nous disons au sein des CDCI de l’action des préfets de département, qui ne font en réalité qu’appliquer la loi. C’est à nous de réduire dès maintenant leur pouvoir si nous l’estimons trop important !