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Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
André Vallini, secrétaire d'État :
Les élus eux-mêmes affirment qu’il faut fixer un délai et s’y tenir !
Par ailleurs, concernant la procédure d’adoption du SDCI, évoquée par M. Collombat, il s’agit justement d’écouter les élus locaux et de leur laisser la possibilité de changer d’avis, un an ou deux ans après une première adoption. D’où cette faculté donnée au préfet, sous le contrôle de la CDCI, de réviser ce document, dans un esprit de souplesse, d’adaptation et de pragmatisme. Cela permet ainsi d’adapter le SDCI à la réalité locale, qui est évolutive.
