Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas convaincu par vos arguments. Pourquoi tant de précipitation ? On peut accélérer le mouvement dans un contexte stabilisé, mais en l’occurrence, les règles changent ! En outre, comme cela a été dit, nombre d’intercommunalités sont déjà prêtes à se regrouper librement. Peut-être ce message n’est-il pas passé en région parisienne, mais cela viendra !

Dans le cas présent, alors que la modification du seuil de 5 000 habitants n’a pas encore connu son aboutissement législatif, vous dites déjà vouloir accélérer le mouvement, monsieur le secrétaire d'État !

En tant que membre d’une CDCI, je peux vous assurer que vous allez beaucoup trop vite, au point que certains préfets eux-mêmes l’admettent !

Quel risque courez-vous à attendre davantage ? Les majorités communales et intercommunales ne vont pas changer : nous sommes en cours de mandat. Vous n’êtes tout de même pas à six ou douze mois près ! Les collectivités qui veulent aller plus vite le feront, mais, encore une fois, laissez une marge de liberté aux territoires ! Quel objectif visez-vous ? Pas des économies, cela se saurait !

Votre amendement n’est donc pas raisonnable et vous risquez, une fois de plus, de créer plus de problèmes que vous n’en résoudrez !

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