Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je comprends l’avis de la commission ; j’entends qu’il faut trouver des équilibres et je n’en ferai pas une maladie si mon amendement n’est pas adopté.

Toutefois, les réponses que l’on me fait ne me satisfont pas ! Un schéma est voté par la CDCI, autant l’appliquer ! Si, en revanche, les élus ne parviennent à s’entendre, alors, dans ce cas, le préfet les met d’accord, point barre ! Ensuite, s’il apparaît que la mise en œuvre du SDCI pose problème pour une raison ou une autre, la CDCI l’amende et le préfet applique les modifications.

Il faudrait tout de même méditer sur la manière dont s’articulent le rôle du préfet et celui de la CDCI. Pour ma part, je maintiens que je trouve cette disposition bizarre ! On élabore un schéma et une majorité parfois très confortable l’adopte ; puis le préfet – même si j’exagérais un peu en disant qu’il fait ce qu’il veut – dispose de marges de manœuvre très larges pour le modifier s’il considère, par exemple, que l’avenir de la France repose sur de gros bidules. Cela dit, n’y passons pas la nuit…