Intervention de Michel Bouvard

Le texte proposé par la commission me semblait, pour ma part, satisfaisant ; c’est pourquoi je voudrais réagir à ce que disait M. le secrétaire d’État à propos de Pont-de-Beauvoisin en Isère et de Pont-de-Beauvoisin en Savoie, puisque, depuis l’autre côté de la frontière historique, j’ai suivi les différents épisodes de cette affaire.

On n’a pas encore digéré la réforme précédente, monsieur le secrétaire d'État ! Certaines communautés de communes ne se sont mises en place qu’au début de cette année ! Il faut, dans certains cas, traiter différents problèmes qui sont autant de scories. Il en est ainsi de l’élargissement d’anciennes communautés de communes dont les compétences ne sont pas toutes reprises, ou encore de certaines questions de compensation financière, qui ne sont toujours pas réglées.

Avec l’expertise qui est la sienne, le préfet de la Savoie, ancien directeur général des collectivités territoriales, pourrait d’ailleurs vous présenter certains dossiers pour achever de vous convaincre qu’il faut encore un ou deux ans pour digérer la dernière réforme, avant de pouvoir passer à l’étape suivante.

En outre, un autre mouvement est déjà engagé, et il est d’ailleurs prometteur : celui des communes nouvelles ; veillons donc à ne pas le perturber. On ne peut en effet demander aux élus de créer des communes nouvelles et en même temps de réorganiser leur EPCI, ce qui nécessite des simulations financières complexes, surtout dans le contexte financier contraint que nous connaissons avec la diminution des dotations.

Ainsi, le calendrier fixé par la commission permet à la fois de ne pas perdre l’objectif et de se donner le temps nécessaire pour respirer.