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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15, amendement 533
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 533, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 16 et 25, secondes phrases
Remplacer les mots :
la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci
par les mots :
les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale de celles-ci
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
