Intervention de Jean-Pierre Grand

L’expérience me fait penser que la règle des deux tiers est indispensable. C’est l’objet de cet amendement.

Je crois qu’il faut durcir les règles. En effet, une majorité de 50 %, pour être juridiquement suffisante, ne permet cependant pas d’engager réellement l’ensemble des communes et des intercommunalités.

L’intercommunalité doit être librement consentie et la carte intercommunale, stabilisée. C’est ce que permet une majorité des deux tiers.

Une majorité simple se tient juridiquement, mais reste très fragile politiquement.