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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
René Vandierendonck, corapporteur :Cet amendement vise à exempter les petits départements – ceux de moins de 200 000 habitants – de l’interdiction prévue par le CGCT de créer un EPCI à fiscalité propre de la taille du département afin « de pousser les logiques d’intégration de l’intercommunalité à un niveau pertinent ».
Ses auteurs citent en exemple le Territoire de Belfort. Cependant, ce n’est pas tant la taille de ce département que son peuplement et son organisation qu’il convient de prendre en compte pour rationaliser les intercommunalités.
En effet, si le Territoire de Belfort comprend près de 144 000 habitants sur un territoire de 609 kilomètres carrés, il compte 102 communes regroupées en 5 EPCI. Un EPCI à fiscalité propre regroupant toutes les communes serait-il gérable ?
La commission est défavorable à cet amendement.
