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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 ter C, amendement 696
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 696, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
