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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 ter C, amendement 625
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 625 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Kaltenbach, Botrel, Camani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Yannick Botrel.
