Intervention de Yannick Botrel

Cet amendement tend à revenir sur le report à 2034, contre 2025, de l’obligation de réaliser des logements sociaux, voté en commission.

La demande en logement social est importante. Il s’agit d’une réalité à laquelle nous devons répondre par la construction de logements adaptés aux besoins des Français.

Pour accélérer le rythme de cette construction, la loi du 18 janvier 2013 renforce les exigences de production de logements sociaux : celle-ci est désormais portée à 25 % à l’échéance 2025 et les pénalités applicables aux communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes sont multipliées par cinq.

Beaucoup de villes sont encore en deçà du seuil de 25 %, voire de 20 %. Certaines font des efforts, d’autres pas du tout.

Pour faire face à l’urgence sociale et accélérer le développement du parc social dans les communes qui, volontairement, ne respectent pas leurs obligations de production, la ministre du logement a récemment demandé aux préfets de renforcer la mobilisation des outils liés aux arrêtés de carence : droit de préemption et reprise de l’instruction des permis de construire suspendus à la suite des élections municipales de 2014.

Le report à 2034 des délais de mise en œuvre du seuil de 25 % de logement sociaux, voté par la majorité sénatoriale, est contraire non seulement à l’objectif de recréer un équilibre social dans chaque territoire et d’éviter la concentration des logements sociaux sur les mêmes communes, mais aussi à l’attente légitime des Français de pouvoir accéder à un logement digne et abordable.

Le groupe socialiste demande le rétablissement de l’échéance de 2025 pour mener à bien les objectifs de réalisation de logements sociaux sur tous les territoires.