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Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 ter C, amendements 809 626 625
André Vallini, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 809, mais très favorable aux amendements n° 626 et 625 rectifié déposés par M. Michel Delebarre.
