Intervention de Philippe Dallier

Ce qui est un peu pénible, au sujet de l’article 55 de la loi SRU, c’est que, à chaque fois que nous en débattons, c’est soit tout blanc, soit tout noir. Soit vous êtes absolument d’accord avec la loi SRU d’origine, bien que ce soit plutôt la modification introduite depuis qui soit en cause, à savoir le seuil des 25 % à l’horizon 2025, et vous choisissez de ne rien dire. Vous faites alors partie des gens respectueux des valeurs de la République et soucieux des plus défavorisés. Soit vous décidez de plaider des points de vue raisonnables, et vous êtes montré du doigt, ce qui est tout de même assez désagréable.

Selon moi, Sophie Primas a tout à fait raison de soulever la question, et je comprends qu’elle défende ce point de vue.

Je suis un élu de Seine-Saint-Denis, où la question, en termes de mixité sociale, est plutôt de savoir comment empêcher les classes moyennes de fuir. §Telle est la vérité. Pourtant, la règle est exactement la même.

René Vandierendonck nous dit, citant Pierre Mauroy et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que la loi doit être la même pour tous. Mais, quand il s’est agi des intercommunalités et du seuil de 20 000 habitants, dont nous avons débattu pendant un certain temps, notre collègue est venu nous expliquer qu’il fallait tenir compte des spécificités des territoires…

Pour ma part, je suis également de ceux qui pensent qu’on doit tenir compte des spécificités.

Au mois de juin prochain, cela fera vingt ans que je suis maire. J’ai pris la ville au parti socialiste, à une époque où elle comptait 7 % de logements sociaux. Elle en a 14 % aujourd'hui. J’ai toujours respecté mes engagements triennaux, j’ai même fait le double. Mais, comme je l’avais dit à l’époque à Mme Duflot, l’objectif de 2025 et le relèvement du seuil de 20 % à 25 % de logements sociaux vont me mettre dans le mur ! En effet, sur mes deux dernières périodes triennales, je serai incapable de produire 500 ou 600 logements sociaux.

Pourriez-vous simplement l’entendre et accepter l’idée que nous nous mettions autour d’une table, pour voir comment on peut adapter la loi, en fonction de la nature du territoire et de la bonne volonté des élus ? Souvent, on ne fait pas le tri entre les communes qui sont l’objet d’un constat de carence – elles ne sont pas très nombreuses –, et les autres. La plupart sont soumises au prélèvement mais respectent la quasi-totalité de leurs obligations. Pourtant, on met tout le monde dans le même sac et nous sommes tous montrés du doigt ! C’est pénible, mes chers collègues !

En définitive, j’aimerais que l’on remette la question sur la table et que l’on essaie de s’adapter. À mon avis, la loi, telle qu’elle a été modifiée par Mme Duflot, rend les choses impossibles pour nombre de communes, ce qui n’est pas juste non plus !