Intervention de Christian Favier

D’autres n’en font aucun ; certaines même le revendiquent !

C’est d’ailleurs pourquoi je ne partage pas la proposition visant à considérer l’objectif à atteindre de manière globale, au sein des intercommunalités.

Je ne prendrai qu’un seul exemple. La ville de Saint-Maur-des-Fossés compte environ 75 000 habitants et moins de 5 % de logements sociaux. Juste à côté se trouve la ville de Champigny-sur-Marne, qui compte elle aussi 75 000 habitants, mais 40 % de logements sociaux. Si l’on regroupe ces deux communes dans une intercommunalité, l’objectif globalisé de logements sociaux sera atteint. Néanmoins, cela impliquera qu’une des deux villes n’aura fait aucun effort et continuera donc d’exclure les populations les plus modestes de son territoire, notamment les jeunes. Ce n’est pas envisageable.

Il convient donc de maintenir les obligations fixées dans la loi SRU. L’objectif est certes passé de 20 % à 25 %, mais le délai pour le respecter a été repoussé de 2020 à 2025.