Intervention de Christian Favier

Je ne vois donc pas pourquoi des communes continueraient à ne pas appliquer ces dispositions.

L’effort doit être partagé, ce qui n’est malheureusement pas le cas actuellement. Je ne suis donc pas favorable aux amendements dont nous discutons, lesquels, s’ils sont adoptés, n’auront pour effet que de reculer encore le moment où les obligations devront être remplies.