Intervention de Louis Nègre

Je ferai la même réflexion que tout à l’heure : ce débat me semble un peu « hors sol ». Des objectifs chiffrés sont fixés et, puisque la France est une et indivisible, ils doivent être respectés partout de la même façon.

Le Sénat est l’assemblée des territoires. Nous sommes tous d’accord, mes chers collègues, pour affirmer que ces territoires sont différents. Et cette loi devrait s’appliquer de manière uniforme, quelles que soient les conditions particulières et les contraintes ?

Je ne voudrais pas que la gauche tombe dans la caricature. Alain Richard a indiqué très justement que la droite n’était pas revenue sur cette loi et ne l’avait pas supprimée. Il faut seulement tenir compte des réalités du terrain quand on impose des règles d’en haut.

Certaines communes sur le territoire de la métropole dont je suis l’élu, une fois combinés les effets des plans de prévention des risques – incendie, inondation, éboulement de terrain –, n’ont quasiment aucun espace pour construire des logements, y compris privés. Et ces communes, qui n’y sont pour rien, seraient pénalisées ? Je demande que l’on tienne compte des réalités du terrain, que l’on s’y adapte, même si un taux d’effort peut être éventuellement demandé.

Nous avons tous voté une loi très célèbre voilà quelque temps, dont il a fallu cette année repousser l’échéance, celle de 2015, préalablement fixée, ne pouvant être tenue. Nous n’avons en somme été capables que de reculer. Cela nous a tous coûté sur le plan politique : les associations de terrain nous ont accusés de ne pas tenir nos engagements.

Je ne veux pas que cela se reproduise. Soyons réalistes, montrons que nous avançons, monsieur le secrétaire d’État. Si des communes ne font strictement rien pour respecter la loi, sans aucun argument pour défendre cette position, elles doivent être sanctionnées. En revanche, je souhaite que le Sénat tienne compte des difficultés rencontrées par certaines villes qui, malgré tout, font des efforts.