Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 ter C, amendements 109 119
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 109 et 119 ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l’article 15 ter C.
