Intervention de Philippe Dallier

Je souhaite obtenir une précision.

Compte tenu de la réserve demandée par M. le président de la commission des lois, nous devrions en théorie examiner l’article 17 septdecies et les amendements portant article additionnel après cet article dans la journée de lundi. Imaginons cependant que le Sénat achève l’examen de l’ensemble des autres articles du projet de loi vendredi en milieu de soirée.