Intervention de Laurence Cohen

Comme cela est précisé dans le rapport, l’article 16 est le corollaire de l’article 15 pour les syndicats et reprend les dispositions de l’article 61 de la loi du 16 décembre 2010.

En effet, cet article, dont nous demandons la suppression, prévoit l’organisation d’un débat au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale, la CDCI, pour se mettre d’accord sur la dissolution ou le maintien de tel et tel syndicat. Au lendemain de ce débat et pendant deux années après la publication du schéma, le préfet aura toute latitude pour proposer la suppression de syndicats qui ne seraient pas prévus dans le document.

Nous tenons à faire remarquer que, comme pour les intercommunalités, la règle majoritaire change au profit de la majorité simple.

En outre, comme nous l’avons déjà indiqué lors de l’examen d’autres amendements, nous considérons que, ces syndicats ayant été mis en place à partir d’un projet partagé, sur une politique publique spécifique, entre plusieurs communes et parfois avec d’autres intervenants publics, il est de la responsabilité des membres, et d’eux seuls, de décider de l’avenir de leur coopération. D’ailleurs, c’est ce qui figure dans leur statut syndical, où les possibilités de dissolution, de fusion ou de modification de périmètre sont bien prévues.

Nous ne pouvons pas accepter une remise en cause aussi brutale de la plus vieille structure de coopération intercommunale, dont nous savons ici qu’elle a largement fait la preuve de son efficacité sur le terrain.

Enfin, comme nous l’avons déjà souligné en première lecture, cet article est parfaitement inutile : les conditions d’évolution de ces syndicats intercommunaux sont d’ores et déjà prévues dans notre législation. Nous ne doutons pas de la capacité d’adaptation et de modernisation des élus et de leurs communes. D’ailleurs, n’est-ce pas le point de vue qui s’exprime ce soir sur toutes les travées ?

En toute cohérence, nous demandons la suppression de l’article 16.