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Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16
André Vallini, secrétaire d'État :
Le Gouvernement, qui partage l’analyse de la commission sur l’ensemble des amendements portant sur l’article 16, émet également un avis défavorable sur cet amendement.
