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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16, amendement 294
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 294, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2, première phrase
Supprimer cette phrase.
II. - Alinéa 12, première phrase
Supprimer cette phrase.
III. - Alinéa 23, première phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Christian Favier.
