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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16, amendement 730
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 730, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 15 et 26, premières phrases
Supprimer le mot :
favorable
La parole est à M. le secrétaire d'État.
