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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16 bis, amendement 810
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 810, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
3° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 5721–2, après le mot : « habitants », sont insérés les mots : « ou la métropole de Lyon ».
La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.
