Intervention de Yannick Botrel

Les députés ont souhaité exclure des comités syndicaux les personnes non-élues désignées par les conseils municipaux pour les y représenter.

Si nous ne contestons pas cette décision sur le fond, nous nous interrogeons sur son application immédiate qui sera forcément source d’instabilité dans les exécutifs des syndicats concernés.

Il nous semble donc utile de repousser l’entrée en vigueur de la mesure aux prochaines élections municipales. D’ailleurs, cela n’empêchera pas les communes et les intercommunalités d’anticiper sur la mise en place du dispositif si elles le jugent pertinent.

Encore une fois, nous voulons introduire un peu de souplesse dans ce texte sans renoncer pour autant aux objectifs du Gouvernement.