Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16 ter A, amendement 110
Jean-Pierre Caffet, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 110 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, Revet, Genest, Saugey, Reichardt, Mouiller, D. Laurent, Chaize, Longeot et Kennel.
L'amendement n° 190 rectifié est présenté par MM. Adnot et Baroin.
L'amendement n° 395 rectifié est présenté par MM. Requier et Collombat.
L'amendement n° 578 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Médevielle, Mmes Joissains et Morin-Desailly et MM. Canevet et Cigolotti.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
lorsqu’il est nécessaire de pourvoir un siège de délégué devenu vacant ou en cas de modification de la répartition des sièges au sein du comité syndical, et au plus tard lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux à compter de la promulgation de la présente loi.
Les amendements n° 110 rectifié bis et 190 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 395 rectifié.
