Intervention de Jean-Claude Requier

En revanche, nous sommes plus dubitatifs sur l’entrée en vigueur de la mesure.

Si la commission propose de retenir la date du 1er janvier 2017, nous préférons, à l’instar de M. Botrel, reporter la mise en place du dispositif à l’issue des élections municipales de 2020. Toutefois, nous prévoyons deux exceptions : la vacance du siège à partir du 1er janvier 2017 ou une modification de la répartition des sièges au sein du conseil syndical.

Nous proposons une prorogation, car, si un mandat électif peut être allongé, il n’est pas d’usage de le raccourcir. Si le texte était adopté en l’état, des personnes qui étaient auparavant en situation de cumul et qui ont choisi de siéger dans des syndicats risqueraient d’en être exclues.

De plus, cela mettrait la pagaille dans les syndicats. Si le président est obligé de démissionner, il faudra réélire un président, les vice-présidents, le bureau, la commission d’appel d’offre. Il me paraît donc plus sage d’attendre 2020 pour appliquer cette mesure.