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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16 ter A, amendement 578
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 578 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 395 rectifié ?
