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Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16 ter A, amendement 37
André Vallini, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 37 rectifié quinquies et, sur l’amendement n° 395 rectifié, s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
