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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16 ter A, amendement 395
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'amendement n° 395 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 16 ter A, modifié.
