Intervention de André Vallini

L’application d’un coefficient de pondération aux communautés d’agglomération issues de SAN permet de prendre en compte les spécificités de ces EPCI, qui ont des recettes fiscales élevées, mais qui, dans le même temps, sont fortement endettées. Cela permet également de diminuer le potentiel fiscal et le potentiel fiscal agrégé de ces EPCI. Cependant, en cas de fusion avec un autre EPCI, ils ne bénéficient plus de cette pondération. L’amendement défendu par M. Favier soulève donc un vrai problème.

Avec l’achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France, le Gouvernement a été alerté par plusieurs EPCI sur la perte potentielle du bénéfice de cette pondération en cas de fusion avec un autre EPCI et procède actuellement à des simulations pour évaluer les effets de cette perte. Au regard de l’ampleur de ces effets, des solutions pourraient être envisagées dans le cadre du projet de loi de finances 2016.

Dans ces conditions, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Monsieur le sénateur, il va de soi que vous serez tenu informé des simulations qui sont en train d’être opérées à la fois par la direction générale des collectivités locales, la DGCL, et par le ministère des finances.