Intervention de Sophie Primas

Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16 quater

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Il s’agit peu ou prou du même amendement, puisque la problématique est similaire. Notre attention a été attirée par la situation des villes nouvelles. Je préviens d’emblée M. le secrétaire d’État, qui me fera probablement la même demande qu’à M. Favier, que je ne retirerai pas mon amendement.

Des calculs ont déjà été établis et des estimations déjà réalisées, notamment sur la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui étend son périmètre à quelques communes limitrophes. Ainsi, pour la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales passerait de 1, 8 million d’euros en 2015 à 14 millions d’euros en 2016. Pour cette agglomération, une telle augmentation n’est pas supportable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion