Intervention de André Vallini

Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 16 quater

André Vallini, secrétaire d'État :

Madame la sénatrice, il n’est pas dans mes intentions de remettre en cause les simulations auxquelles vous faites référence. Cependant, nous faisons la loi pour l’ensemble des territoires de la République et il ne nous est pas possible de légiférer à partir d’un cas particulier, même si je ne doute pas que la situation que vous évoquez est difficile.

Je vous demande donc, comme à M. Favier, d’attendre le projet de loi de finances pour 2016 et les simulations qui seront réalisées pour l’ensemble des territoires concernés, afin de légiférer dans de bonnes conditions.

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