Intervention de Christian Favier

Il s’agit d’un amendement de principe.

Depuis les lois de 2010, nous ne cessons de défendre une autre vision de la coopération intercommunale fondée sur la coopération volontaire à partir de projets partagés. Aussi, nous nous sommes toujours élevés contre toute intercommunalité contrainte, sous la férule du préfet.

Cet article organisant les pouvoirs du préfet dans le cas d’une commune restant encore isolée ou créant une enclave ou une discontinuité territoriale au sein du périmètre d’un EPCI, nous ne pouvons être favorables aux procédures de regroupement forcé qu’il met en œuvre. C’est pourquoi nous souhaitons supprimer cet article.