Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 bis

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion