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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 bis, amendement 811
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 811, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
