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Intervention de André Vallini
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 bis
André Vallini, secrétaire d'État :
Cet amendement a pour objet de rétablir l’achèvement de la rationalisation de la carte intercommunale dans les départements de la grande couronne au 31 décembre 2015 afin d’être en cohérence avec la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
