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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 bis, amendement 800
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis maintenant saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 800 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 2 à 5
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Le II est abrogé ;
2° Au premier alinéa du III, au premier alinéa du IV et au premier alinéa du V, la date : « 1er septembre » est remplacée par la date : « 1er octobre ».
La parole est à M. le secrétaire d'État.
