Intervention de Philippe Kaltenbach

Cet amendement a trait aux des communes nouvelles.

Nous avons voté, voilà quelques mois, dans une belle unanimité, une carotte financière extrêmement favorable à la création de communes nouvelles. J’ai d'ailleurs lu dans la presse que plus de 260 dossiers avaient été déposés sur le bureau de l’Association des maires de France. La carotte est tellement intéressante que même des agglomérations qui comptent déjà un nombre important d’habitants et qui ne connaissent pas de difficultés financières envisagent de créer des communes nouvelles.

Ce dispositif me paraît extrêmement dangereux financièrement dans la mesure où il a, bien sûr, été pensé à enveloppe constante. Si l’on commence à distribuer des dizaines de millions d’euros à des collectivités qui ne sont pas dans le besoin, l’ensemble des collectivités en pâtiront.

Nous sommes donc confrontés aujourd'hui à une difficulté, qui, à mon sens, n’a pas été appréhendée au moment du vote de cette disposition.

Je rappelle que la loi a été votée pour les petites communes, dont il faut encourager le regroupement et la fusion. En revanche, la carotte financière doit rester raisonnable, puisque cela concerne des communes de taille modeste.

Il est d’autant plus choquant que le dispositif puisse être utilisé par des agglomérations de plus de 300 000 habitants, pour un coût annuel de plus de 30 millions d'euros, qu’il s’agit de collectivités qui ne sont généralement pas en difficulté. Notre collègue Hervé Marseille, qui siège au sein de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest, qui regroupe huit communes, notamment Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Marne-la-Coquette, sait bien que, dans les Hauts-de-Seine, les collectivités sont rarement dans le besoin.

Nous assistons donc là à un détournement de l’esprit de la loi qui coûtera extrêmement cher à l’État et, indirectement, aux collectivités, puisque le dispositif est prévu à enveloppe constante.