Intervention de Philippe Kaltenbach

J’ai déposé cet amendement d’appel pour attirer l’attention du Gouvernement et faire en sorte que nous trouvions une solution qui préserve les finances publiques et la répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les différentes communes.

Il s’agit donc de limiter l’incitation financière en vigueur aux communes nouvelles regroupant une population inférieure ou égale à 100 000 habitants. Ce seuil me paraît raisonnable, mais je suis bien évidemment ouvert à la discussion sur ce point.