Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 28 mai 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 ter

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Je l’espère ! Quoi qu’il en soit, le dispositif pose problème : avant de mettre en place des carottes financières, il faut réfléchir aux conséquences.

Il est certainement possible d’améliorer la rédaction de mon amendement pour lisser l’effet de seuil, tenir compte du potentiel fiscal, de la richesse des habitants et de la richesse des collectivités. Toujours est-il que l’on ne peut pas laisser potentiellement des collectivités qui sont déjà très riches ponctionner les autres.

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