Intervention de Jean Desessard

… je vous rappellerai les termes du neuvième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »

Ce projet de loi vend la propriété de la collectivité aux intérêts privés, au mépris de l’intérêt général. C’est la grandeur du service public à la française que vous mettez en pièces ! C’est la raison pour laquelle les sénatrices et les sénateurs Verts s’opposeront fermement à ce texte !