Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Modernisation de notre système de santé — Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Philippe Bas, président :Le projet de loi de modernisation de notre système de santé comprend des dispositions relatives aux droits fondamentaux comme la libre disposition du corps humain et le prélèvement d'organes. Notre commission s'étant saisie de ces sujets depuis les premières lois de bioéthique, je suggère de nous saisir pour avis de ce projet de loi.
Il en est ainsi décidé.
